RO 2014 4341
Règlement
de service de l’armée suisse
(RS 04)
Modification du 19 novembre 2014
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement de service de l’armée suisse du 22 juin 19941 est modifié comme suit:
Art. Ch. 35, al. 6
Un contrôle d’identité doit être effectué au début de chaque service.
Art. Ch. 80a Obligation de justifier son identité
Au début de chaque service, les militaires doivent présenter l’ordre de marche, le livret de service, la plaque d’identité et une pièce d’identité officielle valable avec photo (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) à des fins de contrôle d’identité.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
19 novembre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Didier Burkhalter |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |