RO 2014 4401

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur
l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2014

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de novembre 2014 aux dates suivantes: 4 novembre 2014 6 novembre 2014 11 novembre 2014 13 novembre 2014 18 novembre 2014 20 novembre 2014 25 novembre 2014 27 novembre 2014 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2014 Chancellerie fédérale

RO 2014 4401

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur
l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2014

1er décembre 2014 Chancellerie fédérale

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur
l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Footnotes

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur
l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Footnotes

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi que surl’autorisation de parties de contingent tarifairede légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi que surl’autorisation de parties de contingent tarifairede légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur
l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur
l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)