RO 2014 4421
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre
de la République centrafricaine
Modification du 27 novembre 2014
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 28 novembre 2014 à 18 heures4.
27 novembre 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos
La présente ordonnance a été publiée le 28 novembre 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).