RO 2014 4493
Ordonnance
concernant l’équipement personnel des militaires
(OEPM)
Modification du 28 novembre 2014
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des militaires1 est modifiée comme suit:
Art. 16, let. d
Abrogée
II
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires2
Art. 10, titre et al. 2 à4
Matériel de l’armée, infrastructure appartenant à la Confédération, spécialistes et bons
Le matériel de l’armée, l’infrastructure appartenant à la Confédération et les spécialistes sont mis gratuitement à la disposition des organisateurs. Lors d’engagements en faveur de tiers, les organisateurs doivent payer les taxes prévues par l’ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments du DDPS3.
Les fonctionnaires et les participants à une activité hors du service qui en font la demande reçoivent un bon pour un billet de train demi-tarif en 2e classe pour se rendre depuis leur domicile au lieu de l’activité et en revenir.
Le DDPS règle les modalités administratives pour la remise de matériel de l’armée.