Ordonnance
portant dernière mise en vigueur partielle de l’ordonnance relative
aux mesures d’accompagnement pour la participation de la Suisse
aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’art. 5, al. 1, let. b et c, 2 et 3, ainsi que l’art. 6, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 29 novembre 2013 relative aux mesures d’accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne¹ entrent en vigueur le 1er mars 2014.2

2 La décision de mise en vigueur a fait l’objet d'une procédure de décision simplifiée le 10 février 2014.

d’accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne. O