RO 2014 597
Ordonnance
relative aux règles d’origine régissant l’octroi de
préférences tarifaires aux pays en développement
(Ordonnance relative aux règles d’origine, OROPD)
du 30 mars 2011 (RO 2011 1415; RS 946.39)
Art. 7, al. 1, let. i
Au lieu de:
i. l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
Lire:
i. l’aiguisage, le simple ponçage ou le simple coupage;
11 mars 2014 Chancellerie fédérale