RO 2014 705
Ordonnance du DFI
sur le contrôle de l’importation et du transit
d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 13 mars 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1,
vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 26 mars 2014.
13 mars 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1
(art.3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap.1, ch. 14 Catégorie Texte législatif de l’UE 14. lait et produits laitiers Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p.1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 209/2014, JO L 66 du 6.3.2014, p. 11. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/422/UE, JO L 209 du3.8.2013, p. 21.
Chap.3, ch. 19 Catégorie Texte législatif de l’UE 19. lait et produits laitiers Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p.1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 209/2014, JO L 66 du 6.3.2014, p. 11.