RO 2015 1141
Ordonnance du DFI
sur le contrôle de l’importation et du transit
d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 15 avril 2015
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1,
vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 17 avril 20154.
15 avril 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1
(art.3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap.1, ch. 6 Catégorie Texte législatif de l’UE 6. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/569, JO L 93 du 9.4.2015, p. 72.
Chap.3, ch. 9 Catégorie Texte législatif de l’UE 9. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32. modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/569, JO L 93 du 9.4.2015, p. 72. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.