RO 2015 2253
Ordonnance du DDPS
régissant l’octroi de subventions à des projets de recherche
en sciences du sport
Modification du 30 juin 2015
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’ordonnance du DDPS du 2 décembre 2013 régissant l’octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 3
Un forfait correspondant à 10 % du montant fixé conformément à l’al.1 est versé en sus à titre de contribution aux coûts de recherche indirects (overhead). Si le taux de contribution maximum pour les coûts de recherche indirects dans la recherche de l’administration visé à l’art. 39, al. 2, de l’ordonnance du 29 novembre 2013 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation2 est inférieur à 10 %, c’est ce taux qui s’applique à titre forfaitaire.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2015.
30 juin 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer