RO 2015 2353
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 19 juin 2015
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution des résolutions 2015-I-14 et 2015-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin2 est modifié par les prescriptions suivantes:
Art. 1 .06
Art. 7 .03
Art. 11 .01
Art. 11 .02
Art. 11 .03 (abrogé)
Art. 11 .04 (abrogé)
Art. 11 .05 (abrogé)
Annexe 7, croquis E.6.1
II
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2016.
19 juin 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard