RO 2015 2363
Règlement
relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Modification du 19 juin 2015
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin2 est modifié par la prescription suivante: Annexe A5 Annexe D1 Annexe D5 Annexe D6
II
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2015.
19 juin 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard