RO 2015 2405
Ordonnance du DFI
sur le contrôle de l’importation et du transit
d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 8 juillet 2015
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1,
vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 juillet 20154.
8 juillet 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1
(art.3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit Chap. 5, ch. 1 Catégorie Texte législatif de l’UE 1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002, p. 154; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1068, JO L 174 du3.7.2015, p. 30. Règlement d’exécution (UE) no 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, JO L 95 du 29.3.2014, p.1; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2015/328, JO L 58 du3.3.2015, p. 50.