RO 2015 309
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 19 janvier 2015
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
Insertion d’un nouvel allégement douanier pour les numéros du tarif 1511.1090, 2513.2090 et 7115.9010 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1511. Huile de palme, brute pour la fabrication de 6.––
90 pâtes à tartiner des numéros de tarif 2106.9050, 2106.9073 ou 2106.9074 2513. Sable de grenat naturel pour utilisation indus- ––.16
90 trielle comme abrasif lors de la découpe au jet d’eau ou lors du sablage 7115. Autres ouvrages en argent, même pour la fonte et la 8.––
10 doré ou platiné récupération des métaux précieux
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2015.
19 janvier 2015 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf