RO 2015 4139
Ordonnance du DDPS
sur les émoluments de l’Office fédéral du sport
(OEmol-OFSPO)
Modification du 26 octobre 2015
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du DDPS du 14 septembre 2012 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.
26 octobre 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
Annexe
(art. 6, al. 1)
Art. Ch. 4
Remplacer l’entrée «Cours et modules de la formation des cadres J+S/ESA réalisés par l’OFSPO; forfaits journaliers (enseignement, hébergement, restauration)» par:
Emolument en francs Unité Cours et modules de la formation des cadres 40–140 par journée de J+S/ESA, forfaits journaliers pour l’enseigne- cours ment, l’hébergement, la restauration et les transports dans le cadre de ces cours et de ces modules (en fonction de la durée et du travail que cela représente)