RO 2015 4547
Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 28 octobre 2015
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1,
arrête:
I
L’annexe 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
28 octobre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann
Annexe 4
(art. 31, al. 2) Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Partie de contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent
000 t brut 4 janvier – 31 décembre
000 t brut 4 avril – 31 décembre
000 t brut 4 juillet – 31 décembre
000 t brut 3 octobre – 31 décembre