RO 2015 4751
Ordonnance
sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé,
de catastrophe ou de situation d’urgence
(OPBC)
Modification du 11 novembre 2015
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 29 octobre 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence1 est modifiée comme suit:
Art. 6
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
11 novembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova ou de situation d’urgence. O