RO 2015 5199
Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 7 décembre 2015
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1,
arrête:
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur comme suit:
l’annexe 3, ch. 14.1.1, le 1er janvier 2016, avec effet jusqu’au 30 juin 2016;
l’annexe 3, ch. 14.1.2, le 1er février 2016, avec effet jusqu’au 15 juin 2016.
7 décembre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann
Annexe 3
(art. 10) Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels
Art. Ch. 7
7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]
Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont: 22 250 14.1 Pommes de terre, plants inclus 18 250 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire [2] 20 000 pour les pommes de terre de transformation 14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire [3] 15 000 pour les pommes de terre de consommation 14.2 Produits à base de pommes de terre 4 000 [1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer. [2] valable du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 [3] valable du 1er février 2016 au 15 juin 2016