RO 2015 5689
Ordonnance de l’OFT
relative à l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire
(OARF-OFT)
Modification du 10 décembre 2015
L’Office fédéral des transports (OFT)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 relative à l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 6
La durée de validité de l’al. 5 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
10 décembre 2015 Office fédéral des transports: Le directeur, Peter Füglistaler