RO 2015 5817
Ordonnance de l’OFAG
sur l’interdiction d’importer certains fruits
et légumes originaires d’Inde
Prorogation du 7 décembre 2015
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OFAG du 24 mars 2015 sur l’interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde1 est modifiée comme suit:
Art. 4, titre et al. 2
Entrée en vigueur et durée de validité
La durée de validité de l’ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
7 décembre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann