RO 2015 787
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne
Abrogation du 5 mars 2015
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 11 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne1 est abrogée au 7 mars 20152.
5 mars 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
2 La présente ordonnance a été publiée le 6 mars 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV