RO 2016 1941
Ordonnance du DEFR
sur les prestations en espèces en faveur
des personnes effectuant le service civil
Modification du 3 juin 2016
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 15 avril 2004 sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil1 est modifiée comme suit:
Art. 3, titre et al. 3
Nourriture
Abrogé
Art. 4
Abrogé
Art. 5, al. 1
Abrogé
Art. 7a Disposition transitoire relative à la modification du 3 juin 2016
L’art. 3, al. 3, de l’ancien droit s’applique aux personnes astreintes qui suivent le cours d’introduction de l’organe d’exécution conformément à l’ancien droit.
Lorsque la convention d’affectation a été conclue avant l’entrée en vigueur de la modification du 3 juin 2016, les prestations en espèces relatives à l’utilisation du logement privé et aux déplacements quotidiens sont régies par l’ancien droit.
O du DEFR
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.
3 juin 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann