RO 2016 2775
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
Accord européen du 26 mai 2000
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Champ d’application le 12 juillet 2016, complément 1
Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Belgique* 17 juin 2014 A 17 juillet 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 1015 et 2014 315. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
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