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Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches

AS 2016 2839 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 1 août 2016

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2016-2839/fr/ordonnance-de-l-ofag-sur-la-fixation-des-periodes-et-des-delais-ainsi-que-sur-l-autorisation-de-parties-de-contingent-tarifaire-de-legumes-frais-de-fruits-frais-et-de-fleurs-coupees-fraiches

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (RS 916.121.100)

RO 2016 2839

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er août 2016

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juillet 2016 aux dates suivantes:

5 juillet 2016 7 juillet 2016 12 juillet 2016 14 juillet 2016 19 juillet 2016 21 juillet 2016 26 juillet 2016 28 juillet 2016

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er août 2016 Chancellerie fédérale

Footnotes

  1. [1] RS 916.121.100