RO 2016 3031
Ordonnance du DDPS
sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie
(OEmol-swisstopo)
Modification du 12 août 2016
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’ordonnance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie1 est modifiée comme suit:
Art. 5, let. g et h
Les géodonnées de base peuvent être utilisées gratuitement et sans autorisation si elles servent:
à la publication dans la presse quotidienne pour commenter l’actualité quotidienne;
à la publication d’images statiques isolées d’une taille maximale de 2 millions de pixels sur des sites Internet ou à l’intégration d’une petite carte dynamique (iFrame avec le visualiseur de cartes map.geo.admin.ch de l’Office fédéral de topographie) sur quelque site Internet que ce soit.
II
L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2016.
12 août 2016 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin
Annexe
Art. Ch. 1
1 Emoluments de base
Photos aériennes Mégapixel 0,15 Images satellite Mégapixel 0,15 Orthophotos Mégapixel 0,15 Modèle topographique du paysage (Remise à Surface en km2 0,45 une échelle >1:100 000) Modèle topographique du paysage (Remise à Surface en km2 0,0025 une échelle ≤1:100 000) Modèle cartographique numérique 25 Surface en km2 0,45 Modèle cartographique numérique 50 Surface en km2 0,1125 Modèle cartographique numérique 100 Surface en km2 0,028 Modèle cartographique numérique 200 Surface en km2 0,0025 Modèle cartographique numérique 500 Surface en km2 0,00 Modèle cartographique numérique 1000 Surface en km2 0,00 Itinéraires de sports d’hiver Surface en km2 0,02 Limites territoriales Objet 0,00 Données altimétriques Mio de pts matriciels 5,00 Noms géographiques Objet 0,00 Carte nationale au1:10 000 Mégapixel 0,05 Carte nationale au1:25 000 Mégapixel 0,25 Carte nationale au1:50 000 Mégapixel 0,25 Carte nationale au1:100 000 Mégapixel 0,25 Carte nationale au1:200 000 Mégapixel 0,125 Carte nationale au1:300 000 Mégapixel 0,125 Carte nationale au1:500 000 Mégapixel 0,00 Carte nationale au1:1 000 000 Mégapixel 0,00 Carte OACI de la Suisse Mégapixel 0,125 Carte de vol à voile de la Suisse Mégapixel 0,125 Cartes historiques de la Suisse Mégapixel 0,125 Atlas géologique au1:25 000 Mégapixel 0,25 Cartes géologiques spéciales 1:10 000–1:100 000 Mégapixel 0,25 1:200 000–1:500 000 Mégapixel 0,125 Carte géologique générale au1:200 000 Mégapixel 0,125 Cartes géologiques synoptiques au1:500 000 Mégapixel 0,00 Cartes géophysiques synoptiques au1:500 000 Mégapixel 0,00 Cartes géophysiques spéciales Mégapixel 0,25 Atlas gravimétrique au1:100 000 Mégapixel 0,25 Cartes géotechniques synoptiques au1:500 000 Mégapixel 0,00 Cartes géotechniques au1:200 000 Mégapixel 0,125 Cartes hydrogéologiques au1:100 000 Mégapixel 0,25 Pour les applications cartographiques analogiques, une surface de1 dm2 correspond à la quantité d’informations contenues au sein de 4 mégapixels. En cas d’utilisation directe, l’échelle initiale sert de base de calcul. Pour les photos aériennes, les images satellite et les orthophotos, 16 mégapixels sont décomptés au plus par km2. Pour les données altimétriques, 250 000 points matriciels sont décomptés au plus par Pour les cartes nationales, 4 mégapixels sont décomptés au plus par km2.
Cartes des ressources minérales de la Suisse Mégapixel 0,125 au1:200 000 (Remise à une échelle ≥1:25 000) Surface en km2 0,1 (Remise à une échelle ≤1:50 000 et ≥1:100 000) Surface en km2 0,05 (Remise à une échelle ≤1:200 000) Surface en km2 0,0025 Géodonnées sous forme d’images (géoservice) Mégapixel 0,20 Coordonnées et altitudes – cadres de référence Valeur mesurée 0,00 Coordonnées et altitudes – frontière nationale Valeur mesurée 0,00 Valeurs gravimétriques des stations du réseau Valeur mesurée 0,00 gravimétrique national Cotes du géoïde et déviations de la verticale Valeur mesurée 2,00 issues du modèle du géoïde de la Suisse Données mesurées du réseau GNSS Minute 0,50
Art. Ch. 5 .1 et 5.2
5.1 Cartes analogiques et atlas Prestation Emolument / tarif Prix unitaire / Francs Cartes nationales analogiques Du1:10 000 au1:1 000 000 De 8,00 à 20,00 Assemblages De 8,00 à 35,00 Cartes spéciales Carte OACI de la Suisse au1:500 000 De 10,00 à 26,00 Carte de vol à voile de la Suisse au1:300 000 De 10,00 à 26,00 Autres cartes spéciales officielles De 10,00 à 30,00 Atlas nationaux Atlas climatologique de la Suisse, livraison individuelle 52,05 Atlas climatologique de la Suisse 260,20 Atlas climatologique de la Suisse, relié 362,45 Atlas hydrologique de la Suisse, livraison individuelle 83,65 Atlas hydrologique de la Suisse 548,30 Cartes géologiques Atlas géologique de la Suisse au1:25 000 46,45 Cartes géologiques synoptiques au1:500 000 46,45 Carte géologique générale de la Suisse au1:200 000 De 27,90 à 55,80 Cartes géologiques spéciales à diverses échelles De 37,20 à 139,40 Cartes géophysiques Cartes géophysiques synoptiques au1:500 000 De 13,95 à 46,45 Cartes géophysiques spéciales à diverses échelles De 13,95 à 46,45 Atlas gravimétrique au1:100 000 16,75 Cartes géotechniques Cartes géotechniques synoptiques au1:500 000 46,45 Cartes géotechniques au1:200 000 De 37,20 à 46,45 Cartes hydrogéologiques au1:100 000 De 37,20 à 46,45 Cartes des ressources minérales de la Suisse au1:200 000 41,80 5.2 Publication de géodonnées de base Pour l’utilisation à des fins commerciales sous forme de publication de géodonnées de base, un émolument forfaitaire est perçu dans les cas suivants:
Géodonnées de base numériques:
Films, vidéos et visualisations animées en 3D de géodonnées et de produits dérivés Courte durée (inférieure à 2 minutes) 100,00 Durée plus longue (2 minutes et plus) 200,00 Géodonnées de base analogiques:
a. Publication de géodonnées de base pour des manifestations sans but commercial, reproductions au sein de prospectus et de livres, publication de photos aériennes et d’orthophotos comme de produits dérivés de géodonnées de base, par extrait jusqu’à un tirage de 5000 exemplaires.
maximal / Francs Manifestations sportives, à caractère associatif et autres semblables sans but commercial 100,00 Extraits non contigus au sein de prospectus gratuits et autres produits d’édition similaires sans but commercial 250,00 Extraits non contigus au sein de livres, de brochures et de cartes 500,00 Produits dérivés de géodonnées de base 500,00 Pour des tirages supérieurs à 5000 exemplaires, l’émolument forfaitaire peut être décuplé. Le tarif normal s’applique pour des extraits de taille supérieure ou des images.
Publication de géodonnées de base au sein de journaux et de périodiques: Emolument jusqu’à un tirage de 100 000 exemplaires, par surface de 3,2 dm2 au maximum 100 francs. Pour des tirages supérieurs à 100 000 exemplaires, l’émolument forfaitaire peut être quintuplé. Le tarif normal s’applique pour des extraits au sein de périodiques, couvrant une surface supérieure à 12,5 dm2.
Les émoluments forfaitaires sont réduits de moitié pour des géodonnées de base transformées.