RO 2016 3097
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
Accord européen du 26 mai 2000
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Communication selon l’art. 7, par. 3 de l’ADN En application du paragraphe 1.5.3.2 du Règlement 1 annexé à l’ADN, les parties contractantes suivantes, la Suisse, l’Allemagne, et les Pays-Bas sont convenues des dérogations des paragraphes 9.3.1.13.3, 9.3.2.13.3 et 9.3.3.13.3. Lesdites dérogations prennent effet du 19 août 2016 jusqu’au 31 décembre 2019.
1 Le texte du présent Règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur les sites www.bav.admin.ch, www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR (en français et en allemand) ou www.unece.org > Transport > Dangerous Goods > Legal Instruments and Recommendations (en français, anglais et en russe). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
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