RO 2016 311
Règlement
de visite des bateaux du Rhin
Modification du 12 janvier 2016
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2015-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prolongée:
Art. 8 .02, ch. 5
Art. 9 .15, ch. 9 et 10
Art. 24 .02, ch. 2 (ad art. 9.15, ch. 10)
II
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2016 et a effet jusqu’au 31 mars 2019.
12 janvier 2016 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler