RO 2016 349
Ordonnance du DEFR
concernant la désignation des centres commerciaux répondant
aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4,
de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
Modification du 7 janvier 2016
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international
Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants:
FoxTown Factory Stores à Mendrisio;
Desinger Outlet à Landquart.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016.
7 janvier 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, OLT 2. O du DEFR