RO 2016 3697
Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit et
d’exportation d’animaux et de produits animaux
avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)
Modification du 31 octobre 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 6 novembre 20163.
31 octobre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1
(art. 1) Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Art. Ch. 12, 45, 56 et 59
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur 12. Décision Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 défi- 2000/572/CE nissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viande hachée et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE, JO L 240 du 23.9.2000, p. 19; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2016/1832, JO L 280 du 18.10.2016, p. 13. 45. Décision Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 2007/777/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2016/1832, JO L 280 du 18.10.2016, p. 13. 56. Directive Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux 2009/156/CE conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers, JO L 192 du 23.7.2010, p.1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1840, JO L 280 du 18.10.2016, p. 33. 59. Règlement (CE) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p.1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2016/1832, JO L 204 du 18.10.2016,
p. 13.