Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR)

relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1972 1085

1. Les modifications des annexes A et B de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) décidées par le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies lors de ses 96 e, 2. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Elles ne sont publiées ni dans le Recueil officiel, ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

26 septembre 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard