RO 2016 5213
Ordonnance
sur la réception par type des véhicules routiers
(ORT)
Modification du 16 novembre 2016
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers1 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 2 .2
2.2 Dispositifs de signalisation: – le signal de panne (triangle de présignalisation); – les clignoteurs de direction; – les avertisseurs acoustiques, tant les obligatoires que les facultatifs; Font exception: – les clignoteurs de direction des cycles.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2017.
16 novembre 2016 An nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr