RO 2016 609
Ordonnance de l’OFSP
sur le montant du remboursement de primes pour 2016
du 18 février 2016
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP),
vu l’art. 106c, al. 3, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie1,
arrête:
Art. 1 Montant du remboursement de primes
Le remboursement de primes s’élève pour 2016 aux montants suivants:
Canton Montant par assuré en francs ZH 17,45 ZG 6,30 FR 7,65 AI 9,80 GR 0,20 TG 22,70 TI 28,65 VD 40,60 GE 27,00
Art. 2 Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 29 février 2016 et a effet jusqu’au 31 décembre 2016.
18 février 2016 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler RS 832.107.24