RO 2017 2155

Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974

RS 0.747.356.1; RO 1988 1144

I

Champ d’application le 16 mars 2017, complément 1 Etats parties Ratification Adhésion Entrée en vigueur Congo (Kinshasa) 19 mai 2014 A 17 août 2014

II

Dénonciations Etats parties Dénoncé le Prise d’effet le Belize 27 mars 2014 23 avril 2014 Croatie 25 septembre 2013 23 avril 2014 Espagne 11 juin 2015 11 septembre 2015 Iles Marshall 27 octobre 2014 27 janvier 2015 Irlande 7 août 2014 7 novembre 2014

La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1144, 2005 1307, 2007 4409 et 2014 859. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).