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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

AS 2017 2803 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 8 mai 2017

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2017-2803/fr/ordonnance-de-l-osav-instituant-des-mesures-destinees-a-prevenir-l-introduction-de-l-influenza-aviaire-presente-dans-certains-etats-membres-de-l-union-europeenne

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne (RS 916.443.102.1)

RO 2017 2803

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire présente dans certains États membres
de l’Union européenne

Modification du 8 mai 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version cijointe.

Footnotes

  1. [1] RS 916.443.102.1

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 10 mai 20172.

8 mai 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Publication urgente du 9 mai 2017 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

présente dans certains États membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

Annexe

(art. 2 à 4) États membres et zones concernés

1 États membres de l’UE dans lesquels des zones de protection et de surveillance sont délimitées

Allemagne France Hongrie Italie Slovaquie Suède

2 Zones de protection et zones de surveillance dans les États membres concernés

Les zones de protection et les zones de surveillance au sens des art. 2 à 4 délimitées dans les États membres de l’UE figurant sous ch. 1 sont inscrites dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2017/247 de la Commission du (UE) 2017/247 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 36 du 11.2.2017, p. 62; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/780, JO L 116 du 5.5.2017, p. 30.