RO 2017 3499
Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 9 juin 2017
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 20, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles2 dans la version de la modification du 16 septembre 20163 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2017.
9 juin 2017 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Annexe 1
(art.1, al. 1, 4, 5, al. 1, 7, 10, 13, al. 2, 27, al. 1, 32, al. 1, 34 et 37, al. 3) Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels
Art. Ch. 14, tableau
14. Marchés des semences de céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux et des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux … Les numéros tarifaires suivants sont modifiés comme suit:
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires … 1102.9046 Groupe 11 41.00 [14-6] … [14-6] 1103.1112 Groupe 11 48.00 [14-6] 1103.1192 Groupe 11 46.00 [14-6] 1103.1320 Groupe 11 44.00 [14-6] 1103.1912 Groupe 11 46.00 [14-6] 1103.1922 Groupe 11 50.00 [14-6] … 1103.1993 Groupe 11 46.00 [14-6] … 1104.2230 Groupe 11 50.00 [14-6] … 2302.1010 Groupe 11 45.00 [14-6] …