RO 2017 3537
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
Accord européen du 26 mai 2000
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Communication selon l’art. 7, par. 3 de l’ADN En application du par. 1.5.3.2 du Règlement 1 annexé à l’ADN, les parties contractantes suivantes, la Suisse, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas sont convenues des dérogations des sous-sections 7.1.3.31, 7.2.3.31.1, 9.1.0.31.1, 9.3.1.31.1, 9.3.2.31.1 et 9.3.3.31.1. Lesdites dérogations prennent effet du 1er juin 2017 jusqu’au 31 décembre 2018.
1 Le texte des dérogations n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur les sites www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales (en allemand et en anglais) ou www.unece.org > Our work > Transport > Dangerous Goods > Legal Instruments and Recommendations (en allemand et en anglais). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
par voies de navigation intérieures. Ac. européen