Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales

concernant les expositions internationales

RS 0.945.11; RS 14 325

Champ d’application le 5 juillet 2017, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Etats-Unis* 10 mai 2017 A 10 mai 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celle qui figure au RO 2017 3253. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).