RO 2017 473
Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit et
d’exportation d’animaux et de produits animaux
avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)
Modification du 1er février 2017
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 3 février 20173.
1er février 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires:
p. o. Josef Schmidt
Annexe 1
(art. 1) Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Art. Ch. 49
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur 49. Règlement (CE) Règlement (UE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p.1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/151, JO L 23 du 28.1.2017, p. 7.