RO 2017 5159
Ordonnance
portant mise en vigueur partielle de la modification
du 30 septembre 2016 de la loi sur l’alcool
du 15 septembre 2017
Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. III, al. 2, 3 et 4, de la modification du 30 septembre 20161 de la loi du 21 juin 1932 sur l’alcool2, arrête:
Article unique 1 La modification du 30 septembre 2016 de la loi du 21 juin 1932 sur l’alcool entre en vigueur le 1er janvier 2018, sous réserve de l’al.2. 2 Les art. 27, 38, 52, 71 et 76b entrent en vigueur ultérieurement.
15 septembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |