RO 2017 699
Règlement
relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Modification du 3 février 2017 (RO 2017 669; RS 747.224.121)
I
Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin est modifié par les prescriptions suivantes:
Au lieu de: …
Art. 3 .02, ch. 4 à 7
… Lire: …
Art. 3 .02, ch. 4 à 8
…
7 mars 2017 Chancellerie fédérale