RO 2017 7659
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 21 décembre 2017
La Direction générale des douanes,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1702.3029 et 1702.3038 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1702. Glucose, à l’état solide, pour usages techniques ––.60
29 chimiquement pur ou non
38
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
21 décembre 2017 Direction générale des douanes: Christian Bock