Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie

RS 0.973.241.81; RO 2008 2725

Modification de l’Annexe 2 de l’Accord1 Adoptée par échange de lettres des 11 et 13 décembre 2017 Entrée en vigueur le 13 décembre 2017

1 L’Annexe 2 n’est pas publiée dans le RO. Le texte anglais en format PDF est accessible sur le site www.eda.admin.ch/countries/hungary/fr/home/contribution-a-l-elargissement/ bilaterales-rahmenabkommen-mit-ungarn.html.

visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie. Ac.-cadre avec la Hongrie