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Ordonnance du DFI sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale

AS 2018 1529 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 12 mars 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2018-1529/fr/ordonnance-du-dfi-sur-les-residus-de-substances-pharmacologiquement-actives-et-d-additifs-pour-l-alimentation-animale-dans-les-denrees-alimentaires-d-origine-animale

Consulté le 5 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (RS 817.022.13)

RO 2018 1529

Ordonnance du DFI
sur les résidus de substances pharmacologiquement actives
et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées
alimentaires d’origine animale
(ORésDAlan)

Modification du 12 mars 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 5 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale1,
arrête:

Footnotes

  1. [1] RS 817.022.13

I

L’annexe de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale est modifiée conformément au texte cijoint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.

12 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires RO 2018

Annexe

(art. 3, al. 1 à 5, et 4, al. 2, let. a) Titre de l’annexe Listes des limites maximales de résidus Liste1: ajouter les entrées «Alaréline», «Bromélaïne» et «Fluralaner» dans l’ordre alphabétique; modifier les entrées «Gamithromycine», «Monépantel», «Salicylate basique d’aluminium»

Substance pharmacologique- Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique Alaréline NON Toutes les espèces NON Aucune LMR requise Médicaments agissant APPLICABLE productrices APPLICABLE sur le système de reprod’aliments duction Bromélaïne NON Porcins NON Aucune LMR requise. Agents antidiarrhéiques APPLICABLE APPLICABLE Fluralaner Fluralaner Volailles 65 µg/kg Muscles NÉANT Agents antiparasitaires/médicaments Fluralaner Fluralaner Volailles 650 µg/kg Graisse La LMR concerne «peau et Agents antiparasigraisse dans des proportions natu- taires/médicaments relles». agissant sur les ectoparasites Fluralaner Fluralaner Volailles 650 µg/kg Peau La LMR concerne «peau et Agents antiparasigraisse dans des proportions natu- taires/médicaments relles». agissant sur les ectoparasites Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires RO 2018 Substance pharmacologique- Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique Fluralaner Fluralaner Volailles 650 µg/kg Foie NÉANT Agents antiparasitaires/médicaments Fluralaner Fluralaner Volailles 420 µg/kg Reins NÉANT Agents antiparasitaires/médicaments Fluralaner Fluralaner Volailles 1300 µg/kg Œufs NÉANT Agents antiparasitaires/médicaments Gamithromycine Gamithromycine Tous les rumi- 50 µg/kg Muscles Ne pas utiliser chez les animaux Agents anti-infecnants à produisant du lait destiné à la tieux/antibiotiques Gamithromycine Gamithromycine Tous les rumi- 50 µg/kg Graisse Ne pas utiliser chez les animaux Agents anti-infecnants à produisant du lait destiné à la tieux/antibiotiques Gamithromycine Gamithromycine Tous les rumi- 300 µg/kg Foie Ne pas utiliser chez les animaux Agents anti-infecnants à produisant du lait destiné à la tieux/antibiotiques Gamithromycine Gamithromycine Tous les rumi- 200 µg/kg Reins Ne pas utiliser chez les animaux Agents anti-infecnants à produisant du lait destiné à la tieux/antibiotiques Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires RO 2018 Substance pharmacologique- Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique Gamithromycine Gamithromycine Bovins 20 µg/kg

Graisse Ne pas utiliser chez les animaux Agents anti-infecproduisant du lait destiné à la tieux/antibiotiques Gamithromycine Gamithromycine Bovins 200 µg/kg Foie Ne pas utiliser chez les animaux Agents anti-infecproduisant du lait destiné à la tieux/antibiotiques Gamithromycine Gamithromycine Bovins 100 µg/kg Reins Ne pas utiliser chez les animaux Agents anti-infecproduisant du lait destiné à la tieux/antibiotiques Gamithromycine Gamithromycine Porcins 100 µg/kg Muscles NÉANT Agents anti-infectieux/antibiotiques Gamithromycine Gamithromycine Porcins 100 µg/kg Graisse La LMR concerne «peau et Agents anti-infecgraisse dans des proportions tieux/antibiotiques naturelles». Gamithromycine Gamithromycine Porcins 100 µg/kg Peau La LMR concerne «peau et Agents anti-infecgraisse dans des proportions tieux/antibiotiques naturelles». Gamithromycine Gamithromycine Porcins 100 µg/kg Foie NÉANT Agents anti-infectieux/antibiotiques Gamithromycine Gamithromycine Porcins 300 µg/kg Reins NÉANT Agents anti-infectieux/antibiotiques Monépantel Monépantel- Bovins 300 µg/kg Muscles Ne pas utiliser chez les animaux Agents antiparasisulfone produisant du lait destiné à la taires/médicaments Monépantel Monépantel- Bovins 7000 µg/kg Graisse Ne pas utiliser chez les animaux Agents antiparasisulfone produisant du lait destiné à la taires/médicaments Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires RO 2018 Substance pharmacologique- Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique Monépantel Monépantel- Bovins 2000 µg/kg Foie Ne pas utiliser chez les animaux Agents antiparasisulfone produisant du lait destiné à la taires/médicaments Monépantel Monépantel- Bovins 1000 µg/kg Reins Ne pas utiliser chez les animaux Agents antiparasisulfone produisant du lait destiné à la taires/médicaments Monépantel Monépantel- Caprins 700 µg/kg Muscles NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Monépantel Monépantel- Caprins 7000 µg/kg Graisse NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Monépantel Monépantel- Caprins 5000 µg/kg Foie NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Monépantel Monépantel- Caprins 2000 µg/kg Reins NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Monépantel Monépantel- Caprins 170 µg/kg Lait NÉANT Agents

antiparasisulfone taires/médicaments Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires RO 2018 Substance pharmacologique- Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique Monépantel Monépantel- Ovins 700 µg/kg Muscles NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Monépantel Monépantel- Ovins 7000 µg/kg Graisse NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Monépantel Monépantel- Ovins 5000 µg/kg Foie NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Monépantel Monépantel- Ovins 2000 µg/kg Reins NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Monépantel Monépantel- Ovins 170 µg/kg Lait NÉANT Agents antiparasisulfone taires/médicaments Salicylate basique NON Toutes les espèces NON Aucune LMR requise NÉANT d’aluminium APPLICABLE productrices APPLICABLE Uniquement à usage topique d’aliments, à l’exception des bovins, des caprins, des équidés, des lapins et du poisson Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires RO 2018 Substance pharmacologique- Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique Salicylate basique Acide salicylique Bovins 200 µg/kg Muscles NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Bovins 500 µg/kg Graisse NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Bovins 1500 µg/kg Foie NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Bovins 1500 µg/kg Reins NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Bovins 9 µg/kg Lait NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Caprins 200 µg/kg Muscles NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Caprins 500 µg/kg Graisse NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Caprins 1500 µg/kg Foie NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Caprins 1500 µg/kg Reins NÉANT Agents antidiarrhéiques Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires RO 2018 Substance pharmacologique- Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification

thérapeutique Salicylate basique Acide salicylique Caprins 9 µg/kg Lait NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Équidés 9 µg/kg Lait NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Équidés 200 µg/kg Muscles NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Équidés 500 µg/kg Graisse NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Équidés 1500 µg/kg Foie NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Équidés 1500 µg/kg Reins NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Lapins 200 µg/kg Muscles NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Lapins 500 µg/kg Graisse NÉANT Agents antidiarrhéiques Salicylate basique Acide salicylique Lapins 1500 µg/kg Foie NÉANT Agents antidiarrhéiques Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires RO 2018 Substance pharmacologique- Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique Salicylate basique Acide salicylique Lapins 1500 µg/kg Reins NÉANT Agents antidiarrhéiques l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI Liste 2, ch. 2.2 (liste): entrée «Salinomycine-sodium»

2 3 3 Principe actif Champ Espèce animale Denrées alimentaires Limite d’appli- maximale de cation résidus en Salinomycine- C Poulets de chair Foie 150 sodium " " " Reins 40 " " " Muscles 15 " " " Peau/graisse 150