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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

AS 2018 1671 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 25 avr. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2018-1671/fr/ordonnance-de-l-osav-instituant-des-mesures-destinees-a-prevenir-l-introduction-de-l-influenza-aviaire-presente-dans-certains-etats-membres-de-l-union-europeenne

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne (RS 916.443.102.1)

RO 2018 1671

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire présente dans certains
États membres de l’Union européenne

Modification du 25 avril 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

Footnotes

  1. [1] RS 916.443.102.1

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 27 avril 20182.

25 avril 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Publication urgente du 26 avril 2018 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe

(art. 2 à 4) États membres et zones concernés

1 États membres de l’UE concernés

Bulgarie Italie

2 Zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées dans les États membres concernés

Les États membres de l’UE concernés et les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2017/247 de la Commission du (UE) 2017/247 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 36 du 11.2.2017, p. 62; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/623, JO L 102 du 23.4.2018, p. 81.

Dans son annexe, la décision d’exécution (UE) 2017/247 énumère les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance

Partie C Autres zones réglementées

Pour le moment, aucun des États membres n’a d’autres zones réglementées.