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Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie

AS 2018 2419 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 19 juin 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2018-2419/fr/ordonnance-du-dfi-sur-les-prestations-dans-l-assurance-obligatoire-des-soins-en-cas-de-maladie

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (RS 832.112.31)

RO 2018 2419

Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance
obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 21 novembre 2007 (RO 2007 6839; RS 832.112.31)

Art. 12e, let. b

Au lieu de L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après: Mesure Conditions

b. Examen gynécologique, y compris Les deux premières années: un examen les prélèvements de dépistage par année, y compris les prélèvements cytologiques cervico-vaginaux de dépistage cytologiques. Par la suite, lorsque les résultats sont normaux, un examen tous les trois ans; sinon fréquence des examens selon l’évaluation clinique.

Lire: L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

b. Examen gynécologique, y compris Les deux premiers examens, y compris les prélèvements de dépistage les prélèvements de dépistage cytologiques cervico-vaginaux cytologiques, sont réalisés annuellement puis tous les trois ans. Ce schéma est valable en cas de résultats normaux. Sinon, la fréquence des examens dépend de l’évaluation clinique.

19 juin 2018 Chancellerie fédérale