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Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic

AS 2018 2505 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 20 févr. 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2018-2505/fr/reglement-de-prevoyance-du-26-septembre-2007-pour-les-personnes-employees-et-les-beneficiaires-de-rentes-de-la-caisse-de-prevoyance-swissmedic

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abrogé par: Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (AS 2023 351)

Modifie: Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RS 172.220.143.1)

RO 2018 2505

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic
(RP-Swissmedic)

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007

pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic1 (RP-Swissmedic)

Modification du 19 octobre 2017 et 20 février 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018

Entrée en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er janvier 2019

Swissmedic. R de prévoyance

Footnotes

  1. [1] RS 172.220.143.1. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 26 sept. 2007 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2008 5460, 2010 8362, 2012 1340). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.