RO 2018 2545
Ordonnance du DEFR
concernant l’attribution de bourses à des étudiants et
artistes étrangers en Suisse
Modification du 12 juin 2018
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 11 février 2013 concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 3
Il verse les primes directement à l’assureur.
Art. 3
Abrogé
Art. 4, al. 1
Le SEFRI peut accorder aux boursiers d’un Etat non-membre de l’UE ou de l’AELE une allocation forfaitaire unique pour le vol de retour définitif.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2018.
12 juin 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann O du DEFR