RO 2018 2683
Règlement
de visite des bateaux du Rhin
Modification du 28 mai 2018
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2017-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par les prescriptions suivantes: Chap. 1 Chap. 2 Chap. 3 à 8 (abrogés) Chap. 8ter à 24 (abrogés) Annexes B à I (abrogées) Annexe J Annexes K à N (abrogées) Annexe O Annexes P à T (abrogées)