RO 2018 2919
Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010
sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Champ d’application le 24 juillet 2018, complément 1
Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Afghanistan 6 juin 2018 A 4 septembre 2018 Autriche 20 juillet 2018 18 octobre 2018 Liban 13 octobre 2017 11 janvier 2018 Palaos 13 juin 2018 11 septembre 2018 Tanzanie 19 janvier 2018 A 19 avril 2018 Tchad 11 octobre 2017 9 janvier 2018
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839, 2016 987 2291 3153 3859 et 2017 505 5073. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya