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Convention no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail

AS 2018 3041 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 8 août 2018

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2018-3041/fr/convention-no-160-du-25-juin-1985-concernant-les-statistiques-du-travail

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Convention no 160 concernant les statistiques du travail (RS 0.822.726.0)

RO 2018 3041

Convention n<sup>o</sup> 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail

Convention no 160 du 25 juin 1985

concernant les statistiques du travail

RS 0.822.726.0; RO 1988 887

Champ d’application le 8 août 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Côte d’Ivoire a 1er avril 2016 1er avril 2017 a Cet Etat a accepté les art. 7 à 10 et 12 à 15 de la partie II.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 887, 1989 1425, 1991 627, 2005 2243, 2008 4215 et 2013 1297, Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).