RO 2018 3217
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine
africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation
avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Modification du 19 septembre 2018
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 21 septembre 20182.
19 septembre 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Publication urgente du 20 septembre 2018 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O de l’OSAV
Annexe
(art. 3 à 6) États membres et zones concernés
Art. Ch. 2
Zones infectées Les États membres de l’UE et les zones infectées selon la directive 2002/60/CE 3 située hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs Décision d’exécution Décision d'exécution (UE) 2018/1242 de la Commission du (UE) 2018/1242 14 septembre 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Belgique, version Des zones infectées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Belgique
Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.